L’indemnité kilométrique vise à dédommager les employés, cadres et dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer une mission professionnelle. Les frais professionnels relatifs à cet usage sont pris en charge par l’entreprise à condition d’apporter toutes les preuves de ces dépenses au service comptable pour le remboursement (tickets, factures, etc.).
Sur quels trajets les salariés peuvent-ils réclamer une indemnisation kilométrique ?
Comment calculer le montant de l’indemnité kilométrique en France pour 2023 ?
Barème de l’indemnité kilométrique applicable aux voitures
Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
5 001 à 20 000 km
Plus de 20 000 km
3 CV et moins
0,529 € x d (distance)
(0,316 € x d) + 1 065
0,370 € x d
4 CV
0,606 € x d
(0,340 € x d) + 1 330
0,407 € x d
5 CV
0,636 € x d
(0,357 € x d) + 1 395
0,427 € x d
6 CV
0,665 € x d
(0,374 € x d) + 1 457
0,447 € x d
7 CV et plus
0,697 € x d
(0,394 € x d) + 1 435
0,470 € x d
Barème des indemnités kilométriques applicable aux deux-roues
Puissance administrative
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Plus de 6 000 km
1 ou 2 CV
0,395 € x d (distance)
(0,099 € x d) + 891
0,248 € x d
De 3 à 5 CV
0,468 € x d
(0,082 € x d) + 1 158
0,275 € x d
Plus de 5 Cv
0,606 € x d
(0,079 € x d) + 1 583
0,343 € x d
Barème de l’indemnité kilométrique applicable aux cyclomoteurs
Puissance administrative
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Plus de 6 000 km
50 cc et moins
0,315 € x d (distance)
(0,079 € x d) + 711 €
0,198 € x d
Que couvrent les indemnités kilométriques ?
Qu’est-ce qui n’est pas inclus dans le remboursement des frais kilométriques ?
Remboursement kilométrique : Comment ça se passe ?
- l’objet du déplacement ;
- la date ;
- la distance parcourue en kilomètres ;
- la puissance fiscale du véhicule.
Indemnité kilométrique, exonération de cotisations et contributions sociales
- au moyen de transport utilisé par le collaborateur avec la photocopie de la carte grise ;
- à la distance effective domicile/travail (déclarée par l’employé et vérifiée par la structure) ;
- à la puissance fiscale du véhicule (indiquée sur la carte grise) ;
- au nombre de trajets réalisés par mois.
Comment fonctionne l’indemnité kilométrique ?